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  • Armelle Omnès Avocate Rennes
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L’actualité au 16 mai 2019

La désignation du bénéficiaire d’assurance-vie par testament peut être modifiée par simple avenant

La modification du bénéficiaire d’un contrat d’assurance sur la vie peut intervenir par voie d’avenant au contrat, sans qu’il soit nécessaire de respecter un parallélisme des formes entre la voie choisie pour la désignation initiale, un testament en l'espèce, et celle retenue pour la modification.
La Cour de cassation juge que la modification des bénéficiaires peut intervenir soit par voie d’avenant au contrat, soit en remplissant les formalités édictées par l’article 1690 du Code civil (relatif à la cession de droit autre qu’une créance), soit par voie testamentaire (C. ass. art. L 132-8) sans qu’il soit nécessaire de respecter un parallélisme des formes entre la voie choisie pour la désignation initiale et celle retenue pour la modification.

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