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  • Armelle Omnès Avocate Rennes
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L'agent immobilier et l'origine des fonds utilisés

L'agent immobilier doit toujours questionner l'acquéreur sur l'origine des fonds utilisés : c’est une obligation de vigilance anti blanchiment sanctionnée.

Les professionnels de l'immobilier, et notamment les agences immobilières, doivent rassembler et conserver des informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires qu'ils entretiennent avec leur client, afin d'exercer une vigilance anti blanchiment (C. mon. fin. art. L 561-5 s. et R 561-12).
Parmi ces informations, des éléments sur l'origine des fonds doivent être recueillis quel que soit le risque de blanchiment supposé, ainsi que vient de le rappeler la Commission nationale des sanctions.
Même si le profil de la clientèle est de nature familiale, que l’agent immobilier la connaît bien, qu’il ne dispose pas de compte séquestre et ne manipule pas de fonds au cours des transactions, il doit vérifier l'identité de ses clients (même s’ils sont déjà connus) et s'informer sur l'origine des fonds utilisés par eux.
La méconnaissance de cette obligation donne lieu à condamnation par la Commission nationale des sanctions après les contrôles menés par la DGCCRF.