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  • Armelle Omnès Avocate Rennes
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Les consommateurs pourront résilier leur contrat en ligne d'ici juin 2023

Lorsqu'un contrat entre un professionnel et un consommateur a été conclu par voie électronique, sa résiliation sera possible par cette modalité. De même, lorsque le contrat aura été conclu par un autre moyen mais qu'au jour de la résiliation la conclusion des contrats par voie électronique est possible.

Le professionnel aura l'obligation de mettre à disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir par voie électronique la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Il devra également accuser réception de cette notification et communiquer au consommateur, dans un délai raisonnable, la date à laquelle le contrat prend fin et les effets de la résiliation.

Ces dispositions s'appliqueront au plus tard le 1er juin 2023, à tous les contrats conclus entre professionnels et consommateurs sauf les contrats d'assurance (loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, art. 15)