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  • Armelle Omnès Avocate Rennes
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Obligations des Gérants de SCI

Le gérant d’une société civile (même de famille) doit rendre compte de sa gestion malgré l’absence de demande des associés


Le gérant d'une société civile encourt la révocation pour cause légitime s'il n'a pas rendu compte de sa gestion aux associés.


Le caractère familial de la société et l’absence de demande de rapport de gestion émanant des associés sont impropres à exonérer le gérant de son obligation, prévue à l'article 1856 du Code civil, de rendre compte de sa gestion aux associés au moins une fois par an et, en conséquence, à exclure l’existence d’une cause légitime de révocation.