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  • Armelle Omnès Avocate Rennes
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A Omnès | avocate anglophone

Assistance et conseil aux particuliers et entreprises

Vous et le Brexit

Depuis le 1er février 2020, le Royaume Uni n’est plus état membre de l’Union Européenne, ceci aura des répercussions sur les Britanniques vivant et travaillant en France.

La période de transition
Afin d’amortir l’impact de cet événement sur la relation complexe entre l’UE et le RU, leurs commerces et leurs citoyens, depuis le 1 février les deux parties ont instauré une période de transition, pendant laquelle les mêmes arrangements continuent comme avant – jusqu’au 31 décembre 2020.

Les négociations commencent
Il a fallu 3 ans pour organiser cette période de transition. Durant les 11 mois de 2020 les liens complexes entre l’UE et le RU devront être renégociés, selon le planning ambitieux voulu par le gouvernement de Boris Johnson.

Du temps pour se préparer
Avec les mois qui leur restent, les ressortissants Britanniques (vivant et travaillant en France) et les Français (avec des liens familiaux de travail etc. avec le RU) auront à s’organiser selon les dispositifs actuellement disponibles.

L’incertitude continue
Comme on peut le constater, une relation établie et élaborée depuis 40 ans sera difficile à retisser avant le 31 décembre 2020. Les dispositifs actuellement disponibles reposent sur des estimations et projections et il est fort possible qu’il y aura des adaptations à faire pendant les mois à venir.

Restez informés
Contactez-moi pour des conseils sur l’évolution de cette situation mouvementée, pour éviter les pièges et des soucis évitables.

Les dates clés à retenir :

25 février 2020
Les ministres Européens se réuniront à Bruxelles afin de décider d’un mandat de négociation pour Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE.

26-27 mars 2020
Réunion du conseil de l’Europe

Juin 2020
Un sommet UE/RU est attendu pour finaliser la nouvelle relation commerciale qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2021

18-19 juin
Réunion du conseil de l’Europe

1 Juillet 2020
Après le 1 juillet 2020 La période de transition (prévue jusqu’au 31 décembre 2020) ne pourrait plus être reportée.
à noter : L’UE a recommandé au RU de rester flexible sur une prolongation éventuelle de la période de transition, mais le gouvernement britannique se déclare résolu d’en finir le 31 décembre 2020 et de continuer en suivant les règles de base de l’OMC.

15-16 octobre 2020
Réunion du conseil de l’Europe

26 novembre 2020
Les députés européens se réuniront pour leur pénultième session plénière de 2020. Afin de passer un accord commercial (finalisé, vérifié et traduit) le 31 décembre 2020, l’accord doit être présenté aux députés à ce moment.

10-11 décembre 2020
Réunion du conseil de l’Europe

31 Décembre 2020
La période de transition s’arrêtera et les accords décidés entre l’UE et le RU vont entrer en vigueur. Dans le cas de « désaccord » (l’échec de négociations) la relation UE/RU suivrait les règles de base de l’OMC.

 

 

 

Zone d'intervention

Basée à Rennes, je me déplace devant les juridictions sur tout le territoire  français,  et pour les rendez-vous. Je peux me déplacer pour des réunions  et les conférences Skype sont possibles.

J’interviens devant tous les tribunaux  en France, je travaille principalement  dans le grand ouest de la France, dans les quatre départements  de la Bretagne,  Ille et Vilaine, Côtes D'Armor,  Morbihan, Finistère,  et les département limitrophes, Loire-Atlantique, Mayenne,  Manche and Calvados.  

Dans toutes les grandes  villes : Rennes, Nantes, Angers, Fougères,  Mayenne,  Saint-Malo, Dinan, Dinard, Morlaix, Vannes, Saint-Brieuc, Lorient, Saint Nazaire, Avranches, Caen, Cherbourg, Laval.

Paris et sa région.