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  • Armelle Omnès Avocate Rennes
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A Omnès | avocate anglophone

Assistance et conseil aux particuliers et entreprises

Vous et le Brexit

A côté des Britanniques qui seront touchés par le Brexit se trouvent également des Français concernés. Pour celles et ceux qui partagent leur vie avec un/une Britannique, qui ont des connections via leur entreprise, un projet commercial, de la famille au Royaume-Uni, le Brexit est à suivre avec autant d'attention.

Un accord de transition a été signé entre l’Union Européenne et le Royaume Unis mais (au moins à ce jour) sans être ratifié par le parlement Britannique. Il est question d'ailleurs qu'il ne le soit jamais, avec le danger que le Royaume Uni sorte sans aucun accord en place, sans rien pour faciliter la totalité de sa relation avec l'UE. Ceci est dénommé Brexit "dur", une situation que beaucoup de gens au RU semblent prêts à vivre.

Dans cette éventualité, instantanément le RU deviendra un "pays tiers" et ses citoyens, entreprises etc perdront tous leurs acquis à l'intérieur de l'UE. Il y aura de grandes perturbations commerciales et dans les transports entre l'UE et le RU, avec un ralentissement sévère du passage des marchandises du aux contrôles approfondis à la frontière.

Pour ceux et celles qui font du commerce entre l'UE/France et le Royaume Uni les conséquences d'un Brexit "dur" seront sérieuses, quoiqu' actuellement incalculables.

Pourtant, il semble que pour les individus qui souhaiteraient voyager ou prendre des vacances au RU les perturbations ne seront pas majeures, mais il y aura des délais importants aux ports, aéroports etc.

Mais pour les Britanniques ayant une présence permanente ou fréquente en France, les difficultés plus sévères surviendront. Ils vont perdre leurs acquis, surtout le droit de séjourner et travailler en France. La France (et non pas l'Union Européenne) décidera de leur situation. Le président Macron à évoqué le principe de la réciprocité – la situation des Britanniques en France reflèterait celle vécue par les citoyens Français au Royaume Uni.

Pourtant, le Royaume Uni pourrait décider d'annuler le Brexit et rester dans l'UE. Comme cette éventualité reste improbable, il faut s'attendre à ce qu'une forme de Brexit aura lieu, et se préparer pour des dégrés de perturbation qu'entraînera ce phénomène. Cette préparation concerne surtout les ressortissants Britanniques en France et les Français au RU, qui doivent formaliser leur situation de séjour. Ceci reste l'acte administrative le plus urgent à effectuer.

J'assiste actuellement des Britanniques avec leur démarches (nationalité, séjour) auprès de l'administration Française.

Entre temps, pendant que le parlement et la sphère politique Britannique se décident, l'Union Européenne à approuvé une extension de l'article 50 jusqu'au 31 octobre 2019. Cette période de grâce laisse le temps de mieux se préparer (demandes de résidence en France et outre-manche etc) et de profiter du fait que le Royaume Uni est toujours état membre de l'UE, et que ses citoyens et entreprises bénéficient toujours de leurs droits Européens.

Afin d'anticiper rapidement les conséquences du Brexit, je maintiens un contact étroit avec mes contacts dans la City de Londres et m'informe sur les différentes opinions de la doctrine constitutionnelle britannique. Je suis particulièrement attentive aux perspectives d'évolution de la situation des individus ayant des liens proches avec le Royaume-Uni.

N'hésitez-pas à me contacter afin d'évaluer votre situation.

 

La Commission Européenne a préparé des documents de conseil:

Informations de la Commission Européenne 1 https://europa.eu/newsroom/highlights/special-coverage/brexit_fr

Informations de la commission Européenne 2 http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-4545_fr.htm

Cette deuxième page contient des informations sur des préparations à prévoir si un accord UE/RU ne soit pas conclu - SevenThingsEU27_FR.pdf

 

Zone d'intervention

Basée à Rennes, je me déplace devant les juridictions sur tout le territoire  français,  et pour les rendez-vous. Je peux me déplacer pour des réunions  et les conférences Skype sont possibles.

J’interviens devant tous les tribunaux  en France, je travaille principalement  dans le grand ouest de la France, dans les quatre départements  de la Bretagne,  Ille et Vilaine, Côtes D'Armor,  Morbihan, Finistère,  et les département limitrophes, Loire-Atlantique, Mayenne,  Manche and Calvados.  

Dans toutes les grandes  villes : Rennes, Nantes, Angers, Fougères,  Mayenne,  Saint-Malo, Dinan, Dinard, Morlaix, Vannes, Saint-Brieuc, Lorient, Saint Nazaire, Avranches, Caen, Cherbourg, Laval.

Paris et sa région.