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  • Armelle Omnès Avocate Rennes
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A Omnès | avocate anglophone

Assistance et conseil aux particuliers et entreprises

Vous et le Brexit

A côté des Britanniques qui seront touchés par le Brexit, se trouvent également des Français concernés. Pour celles et ceux qui partagent leur vie avec un/une Britannique, qui ont des connections via leur entreprise, un projet commercial, de la famille au Royaume-Uni, le Brexit est à suivre avec autant d'attention.

Un accord de transition a été plus ou moins conclu entre l’UE et le RU, si les négociations entre l’UE et le RU continuaient avec succès, il y aurait une période de transition qui finirait en décembre 2020. Ces mois de sursis permettraient une petite opportunité pour les entreprises et familles de mieux se préparer avec beaucoup plus de certitude.

L’UE attend de la part du gouvernement Britannique, des propositions finalisées conformes à l’accord conclu en mars 2018, entrainant grosso-modo le paiement des contributions budgétaires déjà promises par le Royaume Uni (la note de sortie), les droits comme le statut de séjour, travail etc des citoyens de l'UE au Royaume Uni, et la situation de la frontière principalement entre l'Irlande du Sud et l'Irlande du Nord.

Mais, malgré le passage de temps et avec seulement quelques mois avant le 30 mars 2019 date prévue du départ du Royaume-Uni de l’UE, le parlement et gouvernement Britannique restent toujours au niveau d’un débat interne/domestique. Un nombre de députés sont farouchement opposés aux termes de l’accord de transition et souhaitent un Brexit dit “dur” où le Royaume-Uni risquerait de quitter l’UE sans aucun accord.

Dans cette éventualité, la Commission Européenne a préparé des documents de conseil:

Informations de la Commission Européenne 1 https://europa.eu/newsroom/highlights/special-coverage/brexit_fr

Informations de la commission Européenne 2 http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-4545_fr.htm

Cette deuxième page contient des informations sur des préparations à prévoir si un accord UE/RU ne soit pas conclu - SevenThingsEU27_FR.pdf

Afin d'anticiper rapidement les conséquences du Brexit, je maintiens un contact étroit avec mes contacts dans la City de Londres et m'informe sur les différentes opinions de la doctrine constitutionnelle britannique. Je suis particulièrement attentive aux perspectives d'évolution de la situation des individus ayant des liens proches avec le Royaume-Uni.
N'hésitez-pas de me contacter afin d'évaluer votre situation.

Zone d'intervention

Basée à Rennes, je me déplace devant les juridictions sur tout le territoire  français,  et pour les rendez-vous. Je peux me déplacer pour des réunions  et les conférences Skype sont possibles.

J’interviens devant tous les tribunaux  en France, je travaille principalement  dans le grand ouest de la France, dans les quatre départements  de la Bretagne,  Ille et Vilaine, Côtes D'Armor,  Morbihan, Finistère,  et les département limitrophes, Loire-Atlantique, Mayenne,  Manche and Calvados.  

Dans toutes les grandes  villes : Rennes, Nantes, Angers, Fougères,  Mayenne,  Saint-Malo, Dinan, Dinard, Morlaix, Vannes, Saint-Brieuc, Lorient, Saint Nazaire, Avranches, Caen, Cherbourg, Laval.

Paris et sa région.